La description:
Contexte Au sein de la Direction générale des services déléguée du Département, la Direction des affaires juridiques, composée de 28 agents, a en charge l'appui et le conseil juridique des services, l'impulsion et la conduite des projets à caractère juridique ainsi que la sécurité juridique des actes de la collectivité. Elle agit en fort partenariat avec l'ensemble des services du Département (directions, direction générale) et des compétences de la collectivité. Elle est organisée en 3 services (Documentation, Assemblée et Commande publique) sous la responsabilité de trois chefs de services et de la Directrice, elle-même en lien direct avec les juristes, le délégué à la protection des données et l'expert assurances. Missions Sous l'autorité de la Directrice, en lien avec les deux juristes, vous aurez la mission de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l'action de la Collectivité et son processus décisionnel, et pour cela, d'apporter une aide et un conseil en matière juridique auprès des services, de la direction générale et des élus. Vous serez ainsi chargé : 1. Apporter un appui et un conseil expert en matière juridique : - Et ce, en toute matière juridique (droit de l'action sociale, fonction publique territoriale, assurances, domanialité.), pour accompagner la Collectivité dans ses actions quotidiennes, en alertant sur les risques juridiques et en proposant des solutions opérationnelles, - Réaliser toute étude et expertise juridique utile, - Accompagner les directions dès la formulation d'une demande d'appui afin de les aider à mettre en place des solutions sécurisées adaptées à leurs besoins. 2. Participer à la mission globale de sécurisation juridique des actes de la collectivité : - Contribuer à la rédaction et à la validation juridique d'actes de tous types (décisions, contrats, conventions, arrêtés, délibérations, protocoles transactionnels.), - Vérifier en amont de tous les projets de rapports / délibérations inscrits aux séances des assemblées délibérantes, avec préconisations des modifications nécessaires, - Sécuriser les actes des directions opérationnelles en participant à l'élaboration de modèles-types (courriers, conventions.), - Mener une démarche pro-active de prévention des risques (contentieux notamment) basée notamment sur l'analyse en amont des sources de risque et leur anticipation (veille et prospective juridique afin d'anticiper l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.). 3. Gérer les contentieux de la collectivité : - Intervenir aussi bien en contentieux administratif (principalement) que civil, voire pénal. La DAJ traite la plupart des contentieux, à l'exception de certains contentieux sociaux traités par les directions opérationnelles, - Diagnostiquer et qualifier les situations des actions en demande, pour établir ou non, la pertinence d'introduire un recours, et le cas échéant, gérer les relations avec les avocats, - Recueillir les éléments de fait et de droit des actions en défense, en lien avec le service opérationnel concerné, diagnostiquer et qualifier les situations, rédiger les mémoires en défense, représenter le Département aux audiences, et gérer les relations avec les avocats dans les contentieux pour lesquels il est décidé d'y recourir.