La description:
La Ville de Bischwiller recherche un Assistant Juridique Administratif et Foncier par voie statutaire ou contractuel. Vous serez chargé : - du suivi administratif des affaires immobilières de la ville - de la gestion administrative des Etablissements Recevant du Public (commission de sécurité, visite périodique, ouverture d'établissement.) - de la gestion des occupations du domaine public Vos activités principales seront : Patrimoine - Suivre et gérer les affaires immobilières de la ville (acquisitions, cessions, locations.) - Mettre en place et assurer la gestion de tableaux de bord de suivi des affaires du patrimoine - Rédaction des actes administratifs, baux, conventions et tous documents relatifs - Gérer les déclarations d'intention d'aliéner et des préemptions éventuelles - Gérer la numérotation des immeubles en lien avec le service population - Gérer la chasse communale en lien avec l'élu de référence - Suivi des statistiques des logements sociaux (loi SRU) - Rédiger les avis sur les bâtiments remarquables Réglementation - Gérer le suivi administratif des dossiers ERP (commission de sécurité, visite périodique, ouverture d'établissement, rédaction des arrêtés, contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés sur site .) - Assurer le suivi administratif des demandes d'occupation du domaine public (rédaction de l'autorisation, facturation, .) - Assurer le suivi administratif des dossiers de la police municipale (débits de boisson, prolongation d'heures de police, arrêté de circulation.) - Assurer le suivi administratif des demandes d'enseignes et affichages publicitaires - Gérer les demandes de subvention pour ravalement des façades - Réaliser un suivi statistique des demandes au titre de la réglementation - Mise en place et suivi de règlements et chartes (charte de coloration des façades, règlement des enseignes.) Urbanisme (ERP) - Conseiller les pétitionnaires, suivre et vérifier l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (AT & AT rattaché au PC)